CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 29/11/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de chansons personnalisées proposées par Miousik Perso sur le site miousikperso.fr.

2. Produits et services

Miousik Perso propose la création de chansons personnalisées sur mesure, incluant :
– Formule Essentiel : Chanson personnalisée, livraison 72h, 1 révision, format MP3
– Formule Premium : Chanson personnalisée, livraison 48h, 2 révisions, formats MP3 + WAV
– Formule Deluxe : Chanson personnalisée, livraison 24h, révisions illimitées, formats MP3 + WAV, version instrumentale, pochette personnalisée

3. Commande

Pour passer commande, le client remplit le formulaire en ligne avec les informations nécessaires à la création de sa chanson. La commande est confirmée après réception du paiement.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal. Le paiement est dû à la commande.

5. Livraison

Les chansons sont livrées par email au format numérique dans les délais indiqués pour chaque formule (24h, 48h ou 72h), à compter de la validation du paiement et de la réception des informations complètes.

6. Révisions

Chaque formule inclut un nombre de révisions :
– Essentiel : 1 révision
– Premium : 2 révisions
– Deluxe : Révisions illimitées

Les demandes de révision doivent être formulées dans les 14 jours suivant la livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques personnalisés dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.

8. Propriété intellectuelle

Le client reçoit un droit d’utilisation personnel et non commercial de la chanson créée. Miousik Perso conserve les droits d’auteur et peut utiliser des extraits à des fins promotionnelles, sauf demande contraire du client.

9. Responsabilité

Miousik Perso s’engage à fournir un travail de qualité conforme à la commande. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

10. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à : contact@miousikperso.com

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.